Il n'existe en réalité, aucune formule magique pour se prémunir contre les effets néfastes du contentieux douanier sur le bon fonctionnement de votre entreprise.
Toutefois, un certain nombre de conseils pratiques peuvent s'avérer fort utiles pour vous aider à vous en sortir au quotidien.
Conseil N° 1 : Ayez tout d'abord une bonne connaissance des formalités douanières à l'import comme à l'export.
Conseil N° 2 : Efforcez vous d'avoir une certaine maîtrise de la réglémentation douanière de la CEMAC . En d'autre termes, sachez d'où viennent les textes qui
président au fonctionement de cette activité, étudiez ces textes et mettez en place un système de veille qui vous permette d'être au courant de toutes les innovations et
développements en la matière.
Conseil N° 3 : Ayez toujours au moins votre code des douanes à portée de main et surtout "aux bouts des doigts" si cela est possible. Sinon, faite vous systématiquement assisté.
Conseil N° 4 : Lorsque vous n'êtes pas absolument sûr de la manière de gérer
une opération, ne vous y aventurez pas. Demandez conseil à votre commissionnaire en douane
agrée ou mieux, à un représentant de l'administration des douanes de l'unité dont dépend cette opération.
Conseil N° 5 : Lorsque l'administration des douanes vous interpelle pour une faute que vous auriez commise, ne résistez surtout pas. Ne faites pas obstruction à leur
travail, laissez les dire et faire tous les procès verbaux qu’ils désirent. Sinon, vous serez en plus accusé
"d'opposition aux fonctions".
Conseil N° 6 : Face à un représentant de l'administration des douanes, ne prononcez aucune parole
dont vous ne maitrisez pas parfaitement la portée. Faite toujours appel à celui qui s'y connaît (votre
commissionnaire en douane agrée, votre expert en douane ou un collègue parfaitement au fait de la réglementation). Sans quoi, le représentant de l'administration qui est en face de vous ne
manquera pas d'utiliser, contre vous, vos propres paroles.
Conseil N° 7 : Ne paniquez en aucun cas. Ne laissez transparaître aucune frayeur lorsque vous entendrez les sommes dues au titre de "droits compromis, de droits éludés ou de pénalités" . Sans quoi, le douanier en face de vous
(s'il est véreux) verra en vous une proie facile qu'il ne manquera pas de malmener. Garder en mémoire que l'erreur est humaine et, que la mission du douanier n'est pas d'étrangler
l'opérateur mais, de l'accompagner dans ses démarches.
Conseil N° 8 : Ne signez jamais un procès verbal à la hâte. Prenez toujours le temps de le lire et de
le faire lire par ceux qui s'y connaissent. Ne manquez pas de toujours y inscrire vos éventuelles réserves.
Conseil N° 9 : Ne faites jamais du douanier qui est en face de vous un ennemi. Faites toujours montre de beaucoup de diplomatie car :"même un mauvais arrangement vaut
mieux qu'un bon procès". En effet, sachez le, l'article 327 du code des douanes de la CEMAC autorise "la transaction" comme moyen de règlement des
litiges.
Conseil N° 10 : Faire systématiquement une analyse très approfondie des projets de procès verbaux qui
vous sont présentés afin de vous rassurer que l'agent des douanes qui vous verbalise est compétent pour le faire, que les faits qui vous sont reprochés sont exacts au sens général, que
le type d'infraction est correctement déterminé, que les
sanctions proposées sont cohérentes...
Conseil N° 11 : Dans le pilotage quotidien de vos opérations import et export, accordez un soin particulier aux aspects qui génèrent le plus de contentieux à savoir: la valeur en douane, l'origine en douane, la côte mal taillée, les régimes suspensifs...
Conseil N° 12 : Dans le cadre de la conduite des procédures contentieuses,
efforcez vous d'avoir une bonne connaissance des voies de règlement des
litiges.
Conseils N° 13 : Approfondissez vos connaissances sur les autres sujets en continuant le voyage à travers les accès rapides en haut et à droite de cette page...
