LA REGLEMENTATION DOUANIERE DE LA CEMAC

Beaucoup de personnes, pourtant intéressées aux opérations d’importation et d’exportation en CEMAC, ne connaissent pas véritablement quel est l’environnement juridique qui préside au fonctionnement de cette activité. Nul n’étant censé ignorer la loi, cette limite n’est jamais sans conséquence sur la qualité leurs performances économiques.

 

Ainsi, parce que le droit douanier se trouve au cœur même du développement des stratégies économiques en Afrique en général et en CEMAC en particulier, sa connaissance devient chaque jour indispensable dans un contexte de globalisation des échanges où, de plus en plus, la distance entre fournisseurs et clients n’a plus qu’une importance marginale.

 

Historiquement, on peut remonter jusqu’en 1964 pour trouver les premiers signes d’une harmonisation du droit douanier de la CEMAC à travers (entre autre), le traité  du 08 décembre portant institution d’une Union Douanière Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UDEAC) dont l’héritage fut les Code et Tarif des Douanes.


A côté de ces outils de base du droit douanier communautaire, on a compté d’autres éléments normatifs tels que les actes émanant du comité de direction, les traités internationaux, les ordonnances, les décrets et arrêtés nationaux ainsi que les avis des importateurs et exportateurs.


Aux éléments ci-dessus, on peut également ajouter dès 1990,  le régime des zones franches finalement abrogé par l’adoption de la loi 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des d’investissements.


Aujourd’hui, on peut retenir qu’à l’exception des textes nationaux, le droit douanier CEMAC s’applique indifféremment que l’on soit au Cameroun, en République Centrafricaine, au Congo, au Gabon, en République de Guinée Equatoriale et au TCHAD.


Dès lors, ses sources peuvent être étudiées suivant l’ordre ci-dessous :



* Les Accords internationaux


* Le Code des Douanes de la CEMAC


* Le Tarif des douanes


* Les Règlements des organes de décision de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC)


* Et les textes nationaux (Limités aux Etats où ils sont signés, on y retrouve les décrets, les arrêtés, les notes...)

 

 

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