Dans la
pratique du droit international, le terme « accord » peut indifféremment faire référence à une charte, une convention, un pacte, un traité ou un protocole. En réalité,
c’est tout engagement pris soit entre Etats, soit entre un Etat (ou plusieurs) et une organisation internationale.
Les accords internationaux constituent une source supérieure de loi applicable en droit douanier CEMAC. En principe, les autres sources doivent leur être conformes dès lors que les états membres de la communauté les ont ratifiés.
Dans cette catégorie, on peut citer des textes tels que :
- Le traité du 28 juin 1961 réglant les relations économiques et douanières entre les Etats de l’Union Douanière Equatoriale et la République du Cameroun
- Le Protocole d’accord de Fort-Lamy du 11 février 1964
- Le traité de l’UDEAC du 08 décembre 1964 à Brazzavile
- Le traité de la CEMAC du 16 mars 1994 à N’Djamena
- Les Accords du GATT de 1994
- Les Accords de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
- Les autres Accords de l’OMC (Organisation Mondiale du commerce)
