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Le contentieux douanier suppose la mise en scène d’un ensemble d’acteurs, dont les rôles respectifs participent à garantir les intérêts des uns et des autres dans la gestion des opérations du commerce international. Au Cameroun, quelques uns d'entre eux sont:


 

 L’administration des douanes

Dans le fonctionnement quotidien de l’Etat, la douane assure essentiellement une mission fiscale, une mission économique et une mission de police des frontières.

Ainsi, dans le cadre de sa mission fiscale, elle est chargée de collecter l’impôt douanier ainsi que les autres impositions dites fiscales et parafiscales qui relève de son champ de compétence (TVA sur importations…).


Dans le cadre de sa mission économique, la douane doit non seulement veiller au respect de la réglementation des échanges extérieurs, mais aussi et surtout, elle doit promouvoir le développement du tissu économique local.


Enfin, dans le cadre de sa mission de police des frontières, la douane camerounaise prête son concours à diverses administrations et organismes publics dans la surveillance des frontières. Ainsi, toute infraction entrant dans un des champs des missions ci-dessus listées, peut donner lieu à un contentieux de la part de l’administration des douanes.


Le Commissionnaire en Douane Agrée

L’Acte n° 31/CD-1220 du 14 décembre 1981
régit la profession de Commissionnaire en Douane Agrée dans la CEMAC. Conformément à l’article 1 de cet Acte, sont considérés comme Commissionnaires en Douane Agréés et soumis, comme tels, aux prescriptions édictées par le Code des douanes, toutes les personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou qu’elle constitue le complément normal de l’activité principale.

 

Ainsi, on peut retenir que le Commissionnaire en Douane Agrée joue le rôle d’interface entre l’Administration des douanes et les importateurs ou exportateurs. De ce fait, il est un des acteurs majeurs de la gestion du contentieux douanier car, d’une part, il prend une part active à la gestion des opérations d’importation ou d’exportation et d’autre part, il joue un rôle de conseiller auprès des opérateurs dans la gestion dudit contentieux.
 

L’Expert en Douane Agrée


L'expertise en douane peut être utilisée dans le cadre préventif du risque de contentieux douanier mais aussi, suite à une notification d'infraction douanière ou un contentieux douanier en cours.

 

Aux termes de l’article 1er de l’acte N° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996, corrigé par le règlement N° 16/00/UEAC-052-CM-05 du 11 décembre 2000 : «  est expert en Douane agrée au sens du présent acte, celui qui fait profession habituelle de conseiller à la fois les administrations des douanes, les opérateurs économiques et les usagers du service ».

 

A ce titre, l’Expert en Douane Agrée s’impose comme un acteur majeur de la démarche d’amélioration de la gestion du contentieux douanier à titre préventif ou curatif. En général,  cette profession est exercée par des anciens douaniers à la retraite.



L’Importateur / Exportateur
 


C’est lui qui commet l’agrée en douane ou même l’Expert, pour le pilotage de ses opérations vis-à-vis de l’administration des douanes. Il est le contribuable, par conséquent, c’est souvent lui l’objet de contrôles et surtout des contentieux douaniers.

 

Il est à noter que outre les acteurs ci-dessus, la gestion du contentieux douanier peut impliquer d’autres maillons sur les quels nous ne nous étendrons pas ici.

 

 

 

 

 

 

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