NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER

Défini par la réglementation douanière, comme un ensemble de contestations susceptibles de donner lieu à un débat contradictoire devant les tribunaux à l’occasion du fonctionnement du service des douanes, le contentieux douanier obéit à des règles précises dont la maîtrise constitue l’élément indispensable à l’optimisation du commerce transfrontalier en CEMAC et partout ailleurs.


Au Cameroun, les règles y  relatives sont spécifiques, notamment en ce qui concerne le statut des acteurs, la nature des contrôles, les litiges, les voies de résolution et les règles de compétence.


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