On entend par valeur en douane des marchandises importées ou exportées, la valeur desdites marchandises déterminée en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent « ad valorem ».
De manière générale, c’est l’ensemble des frais engagés sur les colis depuis leurs points de départ jusqu’à leurs points d’arrivées aux frontières concernés : c’est donc l’assiette de calcul des droits et taxes relevant de la fiscalité dite « de porte ».
Dans la structure des prix d’offre à l’international, on peut dire que la valeur en douane est « proche » de la valeur CIF (Maritime) ou CIP (autres modes) à l’importation et de la valeur FOB non dédouané (Maritime) ou FCA non dédouané (autres modes) à l’exportation.
Le principe douanier supposant que tout franchissement de frontière par un bien soit la conséquence d’une « transaction » c’est-à-dire, d’un achat (importation) ou d’une vente (exportation) entre deux parties, on peut dire de manière générale que, la valeur en douane est la valeur transactionnelle c'est-à-dire le prix effectivement payé (au comptant) ou à payer (à crédit) dans le cadre d’un achat/vente entre parties non liées par ailleurs ou dont le lien n’a pas d’influence sur la valeur. En fonction des termes de la transaction, ce prix sera éventuellement ajusté en plus (majorations) ou en moins (déductions) vers la valeur admissible en douane encore appelée valeur en douane, valeur statistique ou valeur imposable. Dans ce cas, la preuve de la transaction peut être faite par tout moyen acceptable (facture, contrat, commande..).
En synthèse, on peut dire que :
|
Valeur en douane = Valeur transactionnelle +/- ajustements
|
Pour ce qui est des ajustements possibles à l’importation, on peut les décomposer en deux groupes à savoir les « majorations » et les « déductions » suivant le détail qui suit :
|
Les majorations (art 27 CD et consort)
Eléments absents du prix de vente du fournisseur mais facturés par d’autres personnes ou obtenus gratuitement ou presque et faisant parti du champ de la valeur en douane |
Les déductions (art 42 CD, instruction ministérielle n° 2467/MINEFI/DD du 30 juin 2001 et consort)
Eléments déjà compris dans le prix de vente global du fournisseur mais exclu du champ de la valeur en douane |
|
1er groupe
Les coûts logistiques divers jusqu’au lieu de passage frontière à savoir : transports, manutentions, assurances…
L’objectif étant ici de retrouver le prix d’offre de référence (CIF ou CIP à l’import)
|
1er groupe
Les coûts logistiques supportés après le passage frontière. L’objectif ici est le même que pour les majorations. Il s’agit de :
|
|
2ième groupe
Frais supportés par l’acheteur mais non facturés par le vendeur
|
2ième groupe
Les réductions commerciales jugées anormales parce que découlant de liens entre vendeurs et acheteurs ou d’actes frauduleux
|
|
3ième groupe
Produits et services ci-après fournis directement ou indirectement par l’acheteur sans frais ou à coûts réduits et utilisés à la production et/ou la vente des marchandises concernées sans avoir été pris en compte dans le prix payé ou à payer
|
|
|
4ième groupe :
Redevance, droits de licence et consort que l’acheteur est tenu de payer directement ou indirectement comme condition à la vente
|
|
|
5ième groupe :
La valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises importées qui revient directement ou indirectement au vendeur
|
S’il n’y a pas de transaction c'est-à-dire pas de vente de marchandise, la valeur en douane ne sera pas déterminée par la méthode de la Valeur transactionnelle. Dans ce cas et sauf interversion autorisée entre la méthode déductive et la méthode calculée, les 05 méthodes ci-dessous trouvent à s’appliquer dans l’ordre strict proposé comme suit:
- La méthode fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises identiques pour des biens pareils en tout point majeurs, importés au même niveau commercial ou au niveau commercial proche le plus avantageux pour l’importateur et à peu près au même moment c'est-à-dire dans les 90 jours
- La méthode fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises similaires pour des biens semblables, importés au même niveau commercial ou au niveau commercial proche le plus avantageux pour l’importateur et à peu près au même moment c'est-à-dire dans les 90 jours
- La méthode déductive : fondée sur le prix de vente local au pays d’importation des marchandises similaires ou identiques par un commerçant non lié à son fournisseur ou dont le lien n’a pas influencé la valeur, au même niveau commercial ou au niveau commercial proche le plus avantageux pour l’importateur et à peu près au même moment c'est-à-dire dans les 90 jours, déduction faite de tous les frais post importation à savoir : marges bénéficiaires, frais généraux, valeur ajoutée localement, droits de douanes à l’importation et en local, coûts logistiques post importation…
- La méthode calculée : consistant à reconstituer la valeur depuis le point extrême de fabrication en prenant en compte les coûts de production usine, les bénéfices et frais généraux du vendeur, les coûts logistiques depuis le vendeur jusqu’au pays d’importation…
- La méthode du dernier recours : il s’agit de la méthode utilisée lorsqu’aucune des précédentes ne peut l’être. Suivant le principe de l’article VII des accords du GATT, il s’agira de déterminer une valeur sur la base d’informations obtenues dans le pays d’importation. Concrètement, il pourrait s’agir de reprendre une des méthodes précédentes mais sans l’appliquer strictement.
On notera tout de même que dans certains cas et par dérogation aux dispositifs que nous venons d’étudier, la valeur en douane pourra être fixée d’office par la loi à travers des mercuriales. Il en sera ainsi par exemple pour la friperie, les pneus d’occasion, la brocante et plusieurs marchandises d’origine asiatique (chine, Indonésie…). On notera que la mercuriale primera toujours sur toutes les méthodes précédemment étudiées quand elle sera plus avantageuse pour la douane.
A l’exportation et suivant article 49 CD, la seule majoration prévue est celle des frais de transport jusqu’au point de passage frontière.
