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On peut distinguer ici:
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Les contraventions :
elles désignent des infractions qui ne comportent pas des peines d’emprisonnement.
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Les Délits
ils
désignent les infractions donnant lieu à des peines, non seulement pécuniaires, mais aussi et surtout privatives de libertés pouvant aller jusqu’à trois ans
fermes.
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