C’est un
catalogue de marchandises. Il indique d’une part la nomenclature tarifaire de chaque article et d’autre part, les droits et taxes de douane qui lui sont
rattachés eu égard à l’espèce, à l’origine, à la provenance mais aussi et surtout, à la valeur en douane de la marchandise.
Il peut être communautaire ou national. Dans le premier cas, il se décline en quatre sous-ensembles à savoir :
Les règles générales pour son interprétation
Elles sont évoquées dans le chapitre 1 de l’acte 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 en ses articles 1 à 3.
Le Tarif extérieur commun
Il comprend le droit de douane et la surtaxe temporaire. On peut dès lors distinguer quatre catégories de marchandises à savoir :
* Les Biens de première nécessité – 5 % de taux de droit de douane
* Les matières premières et Biens d’équipement – 10%
* Les Biens intermédiaires et divers – 20 %
* Les Biens de consommation courante – 30 %
le Tarif préférentiel
Il ne s’applique qu’aux produits d’origine communautaire. Son taux est alors de 0 %.
les dispositions relatives aux franchises
Elles touchent à la valeur du certificat de circulation communautaire tel que défini à l’article 12 de l’acte 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993.
